Amendement N°84 (Rect) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER #164

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créé 2024-05-02 12:00:00 +00:00 par paul-christophe · 0 commentaire

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2024-05-02 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Christophe
Groupe : Horizons et apparentés
Sort : Adopté

Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit l'existence dans chaque établissement relevant du service public de l'éducation. Il tend ainsi à préserver l'approche globale de la prise en charge des troubles du neuro-développement qui sous-tend la présente proposition de loi. En outre, il effectue une coordination pour l'application du dispositif à Wallis-et-Futuna.

**Auteur** : M. Christophe **Groupe** : Horizons et apparentés **Sort** : Adopté Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit l'existence dans chaque établissement relevant du service public de l'éducation. Il tend ainsi à préserver l'approche globale de la prise en charge des troubles du neuro-développement qui sous-tend la présente proposition de loi. En outre, il effectue une coordination pour l'application du dispositif à Wallis-et-Futuna.