Amendement N°83 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: #166

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créé 2024-04-27 12:00:00 +00:00 par ingrid-dordain · 0 commentaire

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2024-04-27 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Dordain, M. Maillard, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme de Montchalin, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, M. Husson, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Sylvain Maillard, Stella Dupont, Mireille Clapot, Cécile Rilhac, Damien Abad, Caroline Abadie, Damien Adam, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Clément Beaune, Olivier Becht … et 148 autres
Sort : Tombé

Cet amendement a pour objet d'étendre aux centres de loisirs, aux crèches et aux clubs sportifs les dispositifs destinés à la formation des personnels de l'Éducation nationale en matière d'accueil et de suivi des enfants et jeunes handicapés, et notamment ceux présentant un trouble du neuro‑développement (TND). Un rapport publié en novembre 2023 par la Défenseure des droits souligne en effet que nombreuses structures refusent a priori d'accueillir des enfants au motif d'un défaut de formation de leurs personnels et du manque de moyens financiers permettant l'accompagnement individuel des enfants concernés. Outre le fait qu'elle porte atteinte au droit fondamental de ces enfants d'avoir accès aux loisirs, au sport et à la culture, cette situation est également de nature à aggraver la charge pesant sur les parents et aidants au quotidien. Selon l’étude d’impact menée par la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, 69% des aidants de personnes autistes estiment avoir besoin de solutions de répit pour souffler au moins quelques heures régulièrement ; soulignant l'existence d'un besoin particulièrement important pour cette catégorie d'aidants du fait d'un stress et d'une dégradation de la qualité de vie liés aux caractéristiques des troubles du spectre de l’autisme. À titre indicatif, et toujours selon cette même enquête, 34% des parents concernés n’ont pas pu conserver leur emploi en raison des troubles de leur enfant et 35 % l’ont conservé seulement à temps partiel, avec en conséquence une diminution des ressources et un isolement qui rendent d’autant plus nécessaire des temps de répit réguliers et financièrement accessibles.

**Auteur** : Mme Dordain, M. Maillard, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme de Montchalin, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, M. Husson, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Sylvain Maillard](https://git.nomoscope.fr/sylvain-maillard), [Stella Dupont](https://git.nomoscope.fr/stella-dupont), [Mireille Clapot](https://git.nomoscope.fr/mireille-clapot), [Cécile Rilhac](https://git.nomoscope.fr/cecile-rilhac), [Damien Abad](https://git.nomoscope.fr/damien-abad), [Caroline Abadie](https://git.nomoscope.fr/caroline-abadie), [Damien Adam](https://git.nomoscope.fr/damien-adam), [Éric Alauzet](https://git.nomoscope.fr/eric-alauzet), [David Amiel](https://git.nomoscope.fr/david-amiel), [Pieyre-Alexandre Anglade](https://git.nomoscope.fr/pieyre-alexandre-anglade), [Jean-Philippe Ardouin](https://git.nomoscope.fr/jean-philippe-ardouin), [Antoine Armand](https://git.nomoscope.fr/antoine-armand), [Quentin Bataillon](https://git.nomoscope.fr/quentin-bataillon), [Clément Beaune](https://git.nomoscope.fr/clement-beaune), [Olivier Becht](https://git.nomoscope.fr/olivier-becht) … et 148 autres **Sort** : Tombé Cet amendement a pour objet d'étendre aux centres de loisirs, aux crèches et aux clubs sportifs les dispositifs destinés à la formation des personnels de l'Éducation nationale en matière d'accueil et de suivi des enfants et jeunes handicapés, et notamment ceux présentant un trouble du neuro‑développement (TND). Un rapport publié en novembre 2023 par la Défenseure des droits souligne en effet que nombreuses structures refusent a priori d'accueillir des enfants au motif d'un défaut de formation de leurs personnels et du manque de moyens financiers permettant l'accompagnement individuel des enfants concernés. Outre le fait qu'elle porte atteinte au droit fondamental de ces enfants d'avoir accès aux loisirs, au sport et à la culture, cette situation est également de nature à aggraver la charge pesant sur les parents et aidants au quotidien. Selon l’étude d’impact menée par la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, 69% des aidants de personnes autistes estiment avoir besoin de solutions de répit pour souffler au moins quelques heures régulièrement ; soulignant l'existence d'un besoin particulièrement important pour cette catégorie d'aidants du fait d'un stress et d'une dégradation de la qualité de vie liés aux caractéristiques des troubles du spectre de l’autisme. À titre indicatif, et toujours selon cette même enquête, 34% des parents concernés n’ont pas pu conserver leur emploi en raison des troubles de leur enfant et 35 % l’ont conservé seulement à temps partiel, avec en conséquence une diminution des ressources et un isolement qui rendent d’autant plus nécessaire des temps de répit réguliers et financièrement accessibles.