Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
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README.md Dossier DLR5L16N48312 2026-07-17 22:12:19 +00:00

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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Dossier DLR5L16N48312 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Catherine Di Folco, Marc Ferracci (RE)