Amendement N°55 — ARTICLE 2 #145

Fermé
créé 2023-11-30 12:00:00 +00:00 par aurelien-tache · 0 commentaire

Auteur : M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Sandra Regol, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini … et 6 autres
Sort : Adopté

Cet amendement vise à intégrer des associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations au sein du comité des parties prenantes. Il propose que le Président du Conseil économique, social et environnemental sélectionne spécifiquement ces associations, en tenant compte de leur expertise acquise au cours d'au moins cinq années d'activité continue dans ce domaine. De plus, les associations intervenant dans le domaine du handicap seraient également prises en considération pour garantir une représentation équilibrée des enjeux liés aux discriminations. Nous devons assurer une représentation complète des acteurs engagés.

**Auteur** : M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Sandra Regol](https://git.nomoscope.fr/sandra-regol), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Eva Sas](https://git.nomoscope.fr/eva-sas), [Sabrina Sebaihi](https://git.nomoscope.fr/sabrina-sebaihi), [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini) … et 6 autres **Sort** : Adopté Cet amendement vise à intégrer des associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations au sein du comité des parties prenantes. Il propose que le Président du Conseil économique, social et environnemental sélectionne spécifiquement ces associations, en tenant compte de leur expertise acquise au cours d'au moins cinq années d'activité continue dans ce domaine. De plus, les associations intervenant dans le domaine du handicap seraient également prises en considération pour garantir une représentation équilibrée des enjeux liés aux discriminations. Nous devons assurer une représentation complète des acteurs engagés.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2023-12-06 18:00:00 +00:00
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legislature-16/discriminations-par-la-pratique-de-tests-individuels-et-stat-48312#145
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