Amendement N°71 — ARTICLE PREMIER #160

Nouveau amendement

Fermé

créé 2023-12-01 12:00:00 +00:00 par fanta-berete · 0 commentaire

fanta-berete a commenté

2023-12-01 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Berete, Mme Panosyan-Bouvet, M. Fait, Mme Caroit et Mme Brugnera
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Astrid Panosyan-Bouvet, Philippe Fait, Eléonore Caroit, Anne Brugnera
Sort : Adopté

Cet amendement est inspiré du principe de non-discrimination promu par la Charte de la Diversité initiée par l’association « Les Entreprises pour la Cité ». La Charte de la Diversité, lancée en 2004, est un texte d’engagement volontaire que les employeurs peuvent signer afin de promouvoir la diversité et l'inclusion au-delà des obligations légales en matière de lutte contre la discrimination. Cette initiative a rassemblé près de 5000 signataires, témoignant d'une volonté commune d'engager des actions concrètes pour intégrer la diversité dans toutes les facettes de l'organisation, bien au-delà de la simple gestion des ressources humaines. Le principe de non-discrimination est défini comme tel dans la Charte : « Promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes dans tous les actes de management et de décision de l'entreprise ou de l'organisation, et en particulier dans toutes les étapes de la gestion des ressources humaines. » Ainsi, il parait opportun d’ajouter aux missions du nouveau service créé par l’article premier, une prérogative qui consisterait en la promotion de ce principe de non-discrimination. Sans empiéter sur les modalités de l’application du dispositif qui seront définies par décret, le Gouvernement peut intégrer dans son rapport (alinéa 8) les bonnes pratiques en matière de non-discrimination aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Tel est l’objet du présent amendement.

**Auteur** : Mme Berete, Mme Panosyan-Bouvet, M. Fait, Mme Caroit et Mme Brugnera **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Astrid Panosyan-Bouvet](https://git.nomoscope.fr/astrid-panosyan-bouvet), [Philippe Fait](https://git.nomoscope.fr/philippe-fait), [Eléonore Caroit](https://git.nomoscope.fr/eleonore-caroit), [Anne Brugnera](https://git.nomoscope.fr/anne-brugnera) **Sort** : Adopté Cet amendement est inspiré du principe de non-discrimination promu par la Charte de la Diversité initiée par l’association « Les Entreprises pour la Cité ». La Charte de la Diversité, lancée en 2004, est un texte d’engagement volontaire que les employeurs peuvent signer afin de promouvoir la diversité et l'inclusion au-delà des obligations légales en matière de lutte contre la discrimination. Cette initiative a rassemblé près de 5000 signataires, témoignant d'une volonté commune d'engager des actions concrètes pour intégrer la diversité dans toutes les facettes de l'organisation, bien au-delà de la simple gestion des ressources humaines. Le principe de non-discrimination est défini comme tel dans la Charte : « Promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes dans tous les actes de management et de décision de l'entreprise ou de l'organisation, et en particulier dans toutes les étapes de la gestion des ressources humaines. » Ainsi, il parait opportun d’ajouter aux missions du nouveau service créé par l’article premier, une prérogative qui consisterait en la promotion de ce principe de non-discrimination. Sans empiéter sur les modalités de l’application du dispositif qui seront définies par décret, le Gouvernement peut intégrer dans son rapport (alinéa 8) les bonnes pratiques en matière de non-discrimination aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Tel est l’objet du présent amendement.