Amendement N°68 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: #161
Labels
Sans labels
groupe: DEM
groupe: ECO
groupe: GDR-NUPES
groupe: HOR
groupe: LFI-NUPES
groupe: LIOT
groupe: LR
groupe: NI
groupe: REN
groupe: RN
groupe: SOC
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
Dépendances
Aucune dépendance définie.
Référence
legislature-16/discriminations-par-la-pratique-de-tests-individuels-et-stat-48312#161
Chargement…
Ajouter une table
Ajouter un lien
Référencer dans un nouvel amendement
Sans contenu.
Supprimer la version "%!s()"
La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : M. Mendes, M. Balanant, Mme Spillebout et M. Ledoux
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Erwan Balanant, Violette Spillebout, Vincent Ledoux
Sort : Cavalier (45)