Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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2023-04-13 10:00:00 +00:00
expose-des-motifs.md Exposé des motifs 2023-04-13 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N47571 2026-07-17 22:30:42 +00:00
texte.md Projet de loi 2023-04-13 10:00:00 +00:00

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

750 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L16N47571 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Nadia Hai (RE), Élodie Jacquier-Laforge (DEM), Albéric de Montgolfier

Devenu loi : NOR ECOD2306819Ltexte promulgué