Amendement N°792 — APRÈS L'ARTICLE 12 #745

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créé 2023-06-20 12:00:00 +00:00 par sandra-regol · 0 commentaire

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2023-06-20 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Christine Arrighi, Eva Sas, Nicolas Thierry, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie … et 6 autres
Sort : Adopté

La lutte contre le trafic d’espèces protégées s’appuie aujourd’hui sur les prérogatives de contrôle du code des douanes. Reconnues comme des marchandises prohibées au titre de l’article 38 du code des douanes, les espèces protégées peuvent être contrôlées y compris lorsqu’elles disposent d’un statut communautaire, à l’intérieur du territoire douanier de l’Union européenne. En outre, les agents des douanes peuvent, conformément à l’article 215 du code des douanes, exiger la production d’une attestation que ces espèces ont été régulièrement introduites sur le territoire national. Ce sous-amendement a pour objectif de mieux lutter contre l’importation en France de trophées de chasse de certaines espèces animales menacées, en sécurisant le recours à la procédure d’enquête dite du « coup d’achat », que l’amendement 325 propose d’étendre. La pratique du tourisme cynégétique, lorsqu’elle contribue à mettre en danger des espèces, porte atteinte à la biodiversité. Elle a pourtant cours dans de nombreux pays, qu’il s’agisse de l’Afrique du Sud, du Mozambique ou du Canada, et au moins 200 000 trophées de chasse issus de 451 espèces menacées d’extinction auraient été importés dans le monde entre 2005 et 2015. Il s’agit donc de lutter contre ce phénomène, ce qui répond à la fois à une attente forte de la population française et à une nécessité écologique.

**Auteur** : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Eva Sas](https://git.nomoscope.fr/eva-sas), [Nicolas Thierry](https://git.nomoscope.fr/nicolas-thierry), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie) … et 6 autres **Sort** : Adopté La lutte contre le trafic d’espèces protégées s’appuie aujourd’hui sur les prérogatives de contrôle du code des douanes. Reconnues comme des marchandises prohibées au titre de l’article 38 du code des douanes, les espèces protégées peuvent être contrôlées y compris lorsqu’elles disposent d’un statut communautaire, à l’intérieur du territoire douanier de l’Union européenne. En outre, les agents des douanes peuvent, conformément à l’article 215 du code des douanes, exiger la production d’une attestation que ces espèces ont été régulièrement introduites sur le territoire national. Ce sous-amendement a pour objectif de mieux lutter contre l’importation en France de trophées de chasse de certaines espèces animales menacées, en sécurisant le recours à la procédure d’enquête dite du « coup d’achat », que l’amendement 325 propose d’étendre. La pratique du tourisme cynégétique, lorsqu’elle contribue à mettre en danger des espèces, porte atteinte à la biodiversité. Elle a pourtant cours dans de nombreux pays, qu’il s’agisse de l’Afrique du Sud, du Mozambique ou du Canada, et au moins 200 000 trophées de chasse issus de 451 espèces menacées d’extinction auraient été importés dans le monde entre 2005 et 2015. Il s’agit donc de lutter contre ce phénomène, ce qui répond à la fois à une attente forte de la population française et à une nécessité écologique.