Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
511 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L11N19503 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Esther Benbassa, Léa Balage El Mariky (ECOS), Noël Mamère (NI)