Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
4 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47515 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Sylvie Robert, Johnny Hajjar (SOC-A), Maud Petit (DEM)
Devenu loi : NOR MICX2313231L — texte promulgué