legislature-16/favoriser-les-travaux-de-renovation-energetique-ppl-46753
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Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
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nomoscope-bot afef374c88 Dossier DLR5L16N46753
2026-07-17 22:33:51 +00:00
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Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

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Dossier DLR5L16N46753 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Jacqueline Eustache-Brinio, Thomas Cazenave (RE)

Devenu loi : NOR ENEX2237002L — texte promulgué