Amendement N°1 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: #25

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créé 2023-01-13 12:00:00 +00:00 par elsa-faucillon · 0 commentaire

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2023-01-13 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Cosignataires : Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu … et 6 autres
Sort : Non soutenu

Avec cet amendement, nous souhaitons aborder la question du financement public de la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui a été laissé de côté dans cette proposition de loi. Les collectivités font aujourd’hui face à des difficultés de financement indéniable, tant du fait de la détérioration de leur capacité d’autofinancement que par les difficultés d’emprunt auxquelles elles font face. Pour y répondre, il existe un certain nombre d’institutions publiques telles que la banque des territoires ou la BPI. Or, ces institutions jouent encore un rôle marginal et ne peuvent intervenir que de manière spécifique, dans des conditions proches de celles du marché. Avec ce rapport, nous demandons donc d’obtenir un rapport sur l’opportunité de financer la rénovation thermique des bâtiments publics par des organes publics tels que BPI ou banque des territoires et de cibler les contraintes législatives ou réglementaires qu’il faudrait assouplir pour massifier ce financement public.

**Auteur** : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc **Groupe** : Gauche démocrate et républicaine - NUPES **Cosignataires** : [Soumya Bourouaha](https://git.nomoscope.fr/soumya-bourouaha), [Moetai Brotherson](https://git.nomoscope.fr/moetai-brotherson), [Jean-Victor Castor](https://git.nomoscope.fr/jean-victor-castor), [Steve Chailloux](https://git.nomoscope.fr/steve-chailloux), [André Chassaigne](https://git.nomoscope.fr/andre-chassaigne), [Pierre Dharréville](https://git.nomoscope.fr/pierre-dharreville), [Sébastien Jumel](https://git.nomoscope.fr/sebastien-jumel), [Émeline K/Bidi](https://git.nomoscope.fr/emeline-k-bidi), [Tematai Le Gayic](https://git.nomoscope.fr/tematai-le-gayic), [Karine Lebon](https://git.nomoscope.fr/karine-lebon), [Jean-Paul Lecoq](https://git.nomoscope.fr/jean-paul-lecoq), [Frédéric Maillot](https://git.nomoscope.fr/frederic-maillot), [Yannick Monnet](https://git.nomoscope.fr/yannick-monnet), [Marcellin Nadeau](https://git.nomoscope.fr/marcellin-nadeau), [Stéphane Peu](https://git.nomoscope.fr/stephane-peu) … et 6 autres **Sort** : Non soutenu Avec cet amendement, nous souhaitons aborder la question du financement public de la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui a été laissé de côté dans cette proposition de loi. Les collectivités font aujourd’hui face à des difficultés de financement indéniable, tant du fait de la détérioration de leur capacité d’autofinancement que par les difficultés d’emprunt auxquelles elles font face. Pour y répondre, il existe un certain nombre d’institutions publiques telles que la banque des territoires ou la BPI. Or, ces institutions jouent encore un rôle marginal et ne peuvent intervenir que de manière spécifique, dans des conditions proches de celles du marché. Avec ce rapport, nous demandons donc d’obtenir un rapport sur l’opportunité de financer la rénovation thermique des bâtiments publics par des organes publics tels que BPI ou banque des territoires et de cibler les contraintes législatives ou réglementaires qu’il faudrait assouplir pour massifier ce financement public.