Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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README.md Dossier DLR5L16N49601 2026-07-17 22:34:55 +00:00
texte.md Echéancier 2024-03-12 10:00:00 +00:00

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

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Dossier DLR5L16N49601 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Alexandre Holroyd (LAREM), Albéric de Montgolfier

Devenu loi : NOR ECOX2407668Ltexte promulgué