Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
277 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N49601 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Alexandre Holroyd (LAREM), Albéric de Montgolfier
Devenu loi : NOR ECOX2407668L — texte promulgué