Amendement N°139 — ARTICLE 10 #270

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créé 2024-04-10 12:00:00 +00:00 par alexandre-holroyd · 0 commentaire

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2024-04-10 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Holroyd
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel. Il s’agit : - d’une part de retenir pour la distinction initiale entre direct et différé la même formulation que dans le texte adopté par la commission ; - d’autre part, de retirer la précision « de manière à ce que », partagée dans son intention par le rapporteur mais relevant d’un exposé sommaire plutôt que d’un dispositif.

**Auteur** : M. Holroyd **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel. Il s’agit : - d’une part de retenir pour la distinction initiale entre direct et différé la même formulation que dans le texte adopté par la commission ; - d’autre part, de retirer la précision « de manière à ce que », partagée dans son intention par le rapporteur mais relevant d’un exposé sommaire plutôt que d’un dispositif.