legislature-16/fonctionnement-du-marche-du-travail-en-vue-du-plein-emploi-p-46266
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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nomoscope-bot c855db8650 Dossier DLR5L16N46266
2026-07-17 22:23:43 +00:00
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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Dossier DLR5L16N46266 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Olivier Henno, Frédérique Puissat, Marc Ferracci (RE)

Devenu loi : NOR MTRX2222982L — texte promulgué