Amendement N°413 — APRÈS L'ARTICLE 5 #605
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Référence
legislature-16/fonctionnement-du-marche-du-travail-en-vue-du-plein-emploi-p-46266#605
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : M. Ferracci
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté
Un rapport sur la conformité des offres permettra de préciser les analyses et actions de Pôle emploi sur ce sujet et nourrir une réflexion sur d'éventuelles évolutions. Le présent sous-amendement propose de laisser six mois supplémentaires pour la remise du rapport, nécessaires à la compilation des données et à leur analyse par l'administration.