Amendement N°13 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: #17

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créé 2023-06-05 12:00:00 +00:00 par laurence-heydel-grillere · 0 commentaire

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2023-06-05 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Heydel Grillere
Groupe : Renaissance
Sort : Retiré après publication

Plus que jamais, la ressource en eau est un enjeu essentiel aujourd’hui. Il convient donc de mesurer si le non transfert ou le transfert de cette compétence, créé des problèmes d’approvisionnement pour les citoyens. Le présent amendement vise à demander un rapport qui cartographie ces problèmes et établisse clairement s’il existe ou non un lien de causalité.

**Auteur** : Mme Heydel Grillere **Groupe** : Renaissance **Sort** : Retiré après publication Plus que jamais, la ressource en eau est un enjeu essentiel aujourd’hui. Il convient donc de mesurer si le non transfert ou le transfert de cette compétence, créé des problèmes d’approvisionnement pour les citoyens. Le présent amendement vise à demander un rapport qui cartographie ces problèmes et établisse clairement s’il existe ou non un lien de causalité.