Amendement N°15 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: #19

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créé 2023-06-05 12:00:00 +00:00 par laurence-heydel-grillere · 0 commentaire

Auteur : Mme Heydel Grillere
Groupe : Renaissance
Sort : Retiré après publication

Alors même que la ressource en eau se fait de plus en plus rare, il est nécessaire de mener d’importants travaux de réhabilitation du réseau de distribution qui date des années 1970. Le présent amendement vise à demander un rapport qui recense les fuites dans le réseau de distribution en eau et qui établit s’il existe un lien ou non entre ces fuites et le transfert des compétences eau et assainissement.

**Auteur** : Mme Heydel Grillere **Groupe** : Renaissance **Sort** : Retiré après publication Alors même que la ressource en eau se fait de plus en plus rare, il est nécessaire de mener d’importants travaux de réhabilitation du réseau de distribution qui date des années 1970. Le présent amendement vise à demander un rapport qui recense les fuites dans le réseau de distribution en eau et qui établit s’il existe un lien ou non entre ces fuites et le transfert des compétences eau et assainissement.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-07-23 18:00:00 +00:00
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legislature-16/gestion-differenciee-de-la-competence-eau-et-assainissement-46374#19
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