Amendement N°26 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: #31

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créé 2023-06-05 12:00:00 +00:00 par ludovic-mendes · 0 commentaire

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2023-06-05 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Mendes
Groupe : Renaissance

Plus que jamais, la ressource en eau est un enjeu essentiel aujourd’hui. Il convient donc de mesurer si le non transfert ou le transfert de cette compétence, créé des problèmes d’approvisionnement pour les citoyens. Le présent amendement vise à demander un rapport qui cartographie ces problèmes et établisse clairement s’il existe ou non un lien de causalité.

**Auteur** : M. Mendes **Groupe** : Renaissance Plus que jamais, la ressource en eau est un enjeu essentiel aujourd’hui. Il convient donc de mesurer si le non transfert ou le transfert de cette compétence, créé des problèmes d’approvisionnement pour les citoyens. Le présent amendement vise à demander un rapport qui cartographie ces problèmes et établisse clairement s’il existe ou non un lien de causalité.

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