legislature-16/gouvernance-de-la-surete-nucleaire-et-de-la-radioprotection-49124
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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nomoscope-bot be5ca10d6b Dossier DLR5L16N49124
2026-07-17 22:28:48 +00:00
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

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Dossier DLR5L16N49124 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Patrick Chaize, Antoine Armand (RE), Pascal Martin, Jean-Luc Fugit (LAREM)

Devenu loi : NOR ECOP2329611L — texte promulgué