Amendement N°361 — ARTICLE PREMIER #904

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par gerard-leseul · 0 commentaire

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2024-03-11 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Anna Pic, Dominique Potier
Sort : Rejeté

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la future AIRSN s’appuie sur l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information pour garantir l’information du public et la mise en oeuvre de la transparence en matière de sûreté nucléaire. Conformément à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, inscrite dans la Constitution, le projet de loi se doit d’apporter plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre de la transparence et de la participation du public et non de les renvoyer à un règlement intérieur établi et modifiable à huis clos et non encore défini. Par ailleurs, l’ANCCLI, la fédération des 35 CLI rappelle que la France dispose du seul dispositif au monde d’organisation, de représentation et d’expression de la société civile sur les questions nucléaires. Ces CLI favorisent depuis plusieurs décennies la démocratisation des enjeux nucléaires et permettent un dialogue paisible et constructif autour des enjeux de sûreté, de radioprotection et environnementaux.

**Auteur** : M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Anna Pic](https://git.nomoscope.fr/anna-pic), [Dominique Potier](https://git.nomoscope.fr/dominique-potier) **Sort** : Rejeté Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la future AIRSN s’appuie sur l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information pour garantir l’information du public et la mise en oeuvre de la transparence en matière de sûreté nucléaire. Conformément à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, inscrite dans la Constitution, le projet de loi se doit d’apporter plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre de la transparence et de la participation du public et non de les renvoyer à un règlement intérieur établi et modifiable à huis clos et non encore défini. Par ailleurs, l’ANCCLI, la fédération des 35 CLI rappelle que la France dispose du seul dispositif au monde d’organisation, de représentation et d’expression de la société civile sur les questions nucléaires. Ces CLI favorisent depuis plusieurs décennies la démocratisation des enjeux nucléaires et permettent un dialogue paisible et constructif autour des enjeux de sûreté, de radioprotection et environnementaux.