Amendement N°369 — ARTICLE PREMIER #912

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par mireille-clapot · 0 commentaire

Auteur : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Ingrid Dordain, Stella Dupont, Cécile Rilhac, Lionel Causse
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement vise à modifier l'article L592-1 du code de l'environnement afin que la nouvelle autorité AISNR dispose du statut d’API (Autorité publique indépendante). Ce sous-amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

**Auteur** : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Ingrid Dordain](https://git.nomoscope.fr/ingrid-dordain), [Stella Dupont](https://git.nomoscope.fr/stella-dupont), [Cécile Rilhac](https://git.nomoscope.fr/cecile-rilhac), [Lionel Causse](https://git.nomoscope.fr/lionel-causse) **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement vise à modifier l'article L592-1 du code de l'environnement afin que la nouvelle autorité AISNR dispose du statut d’API (Autorité publique indépendante). Ce sous-amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-03-12 18:00:00 +00:00
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legislature-16/gouvernance-de-la-surete-nucleaire-et-de-la-radioprotection-49124#912
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