Amendement N°370 — ARTICLE PREMIER #913

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par mireille-clapot · 0 commentaire

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2024-03-11 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Ingrid Dordain, Stella Dupont, Cécile Rilhac, Lionel Causse
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement vise à préciser les objectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : rechercher et mettre en œuvre les meilleures garanties de sûreté des installations nucléaires du territoire. A l’instar du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima qui a donné lieu à des adaptations substantielles du parc nucléaire français pour hausser son niveau de sûreté, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection doit rester le garant de cette approche adaptative de la sûreté, fondée sur l’avancement des travaux de recherche et de l’expertise des installations. Ce sous-amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection de sûreté nucléaire.

**Auteur** : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Ingrid Dordain](https://git.nomoscope.fr/ingrid-dordain), [Stella Dupont](https://git.nomoscope.fr/stella-dupont), [Cécile Rilhac](https://git.nomoscope.fr/cecile-rilhac), [Lionel Causse](https://git.nomoscope.fr/lionel-causse) **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement vise à préciser les objectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : rechercher et mettre en œuvre les meilleures garanties de sûreté des installations nucléaires du territoire. A l’instar du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima qui a donné lieu à des adaptations substantielles du parc nucléaire français pour hausser son niveau de sûreté, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection doit rester le garant de cette approche adaptative de la sûreté, fondée sur l’avancement des travaux de recherche et de l’expertise des installations. Ce sous-amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection de sûreté nucléaire.