Amendement N°372 — ARTICLE PREMIER #914

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par mireille-clapot · 0 commentaire

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2024-03-11 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Ingrid Dordain, Stella Dupont, Cécile Rilhac, Lionel Causse
Sort : Rejeté

L’indépendance de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection vis-à-vis des intérêts des exploitants est la condition du maintien à haut niveau de la sûreté des installations. Il importe aussi que la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection observe une stricte neutralité vis-à-vis des orientations et choix de la nation en matière énergétique. L’inscrire dans la loi favorisera la confiance du public vis-à-vis de cette nouvelle instance. Ce sous-amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection de sûreté nucléaire.

**Auteur** : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Ingrid Dordain](https://git.nomoscope.fr/ingrid-dordain), [Stella Dupont](https://git.nomoscope.fr/stella-dupont), [Cécile Rilhac](https://git.nomoscope.fr/cecile-rilhac), [Lionel Causse](https://git.nomoscope.fr/lionel-causse) **Sort** : Rejeté L’indépendance de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection vis-à-vis des intérêts des exploitants est la condition du maintien à haut niveau de la sûreté des installations. Il importe aussi que la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection observe une stricte neutralité vis-à-vis des orientations et choix de la nation en matière énergétique. L’inscrire dans la loi favorisera la confiance du public vis-à-vis de cette nouvelle instance. Ce sous-amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection de sûreté nucléaire.