Amendement N°371 — ARTICLE PREMIER #915

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par mireille-clapot · 0 commentaire

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2024-03-11 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Ingrid Dordain, Stella Dupont, Cécile Rilhac, Lionel Causse
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement de repli vise à modifier l'article L592-1 du code de l'environnement afin que la nouvelle autorité AISNR mette en place une direction d’expertise et de recherche dotée du statut d’API afin de disposer d’une personnalité morale et de l’autonomie de gestion. Ce sous-amendement de repli vise à garantir l’autonomie des fonctions d’expertise et de recherche. Ce sous-amendement de repli a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

**Auteur** : Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Causse **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Ingrid Dordain](https://git.nomoscope.fr/ingrid-dordain), [Stella Dupont](https://git.nomoscope.fr/stella-dupont), [Cécile Rilhac](https://git.nomoscope.fr/cecile-rilhac), [Lionel Causse](https://git.nomoscope.fr/lionel-causse) **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement de repli vise à modifier l'article L592-1 du code de l'environnement afin que la nouvelle autorité AISNR mette en place une direction d’expertise et de recherche dotée du statut d’API afin de disposer d’une personnalité morale et de l’autonomie de gestion. Ce sous-amendement de repli vise à garantir l’autonomie des fonctions d’expertise et de recherche. Ce sous-amendement de repli a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.