Amendement N°355 (Rect) — ARTICLE 12 #921

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par antoine-armand · 0 commentaire

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2024-03-11 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Armand
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

L'amendement du Gouvernement permet de clarifier les compétences confiées au haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) en matière de nucléaire civil, d'une part, et de défense nationale, d'autre part. Le présent sous-amendement ne revient pas sur cette clarification bienvenue, mais permet de conserver la mention du rôle de conseil du HCEA sur les enjeux de production d'électricité et de cycle du combustible.

**Auteur** : M. Armand **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté L'amendement du Gouvernement permet de clarifier les compétences confiées au haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) en matière de nucléaire civil, d'une part, et de défense nationale, d'autre part. Le présent sous-amendement ne revient pas sur cette clarification bienvenue, mais permet de conserver la mention du rôle de conseil du HCEA sur les enjeux de production d'électricité et de cycle du combustible.