Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
4 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N49740 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteur : Karine Lebon (GDR)