legislature-16/instituer-dans-les-ecoles-et-colleges-publics-le-port-dune-t-46249
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Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
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nomoscope-bot cd21a3bf3b Dossier DLR5L16N46249
2026-07-06 10:22:12 +00:00
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Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

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Dossier DLR5L16N46249 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Roger Chudeau (RN)