legislature-16/interdiction-de-lecriture-dite-inclusive-dans-les-editions-p-47051
1
0
Fourche 0
Code Amendements 6 Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
1 commit 1 branch 0 étiquettes 24 Kio
Aller au fichier
Exact
nomoscope-bot 3b51b12441 Dossier DLR5L16N47051
2026-07-06 08:07:46 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N47051 2026-07-06 08:07:46 +00:00

README.md

Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

31 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L16N47051 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Hervé de Lépinau (RN)