Amendement N°227 — ARTICLE 3 #394

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créé 2024-01-31 12:00:00 +00:00 par timothee-houssin · 0 commentaire

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2024-01-31 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Houssin
Groupe : Rassemblement National
Sort : Retiré

Ce sous-amendement vise à aller au bout de la logique du gouvernement, qui est de supprimer l'article 3 en prétendant le réécrire, alors qu'il s'agit du dispositif de l'article 8.

**Auteur** : M. Houssin **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Retiré Ce sous-amendement vise à aller au bout de la logique du gouvernement, qui est de supprimer l'article 3 en prétendant le réécrire, alors qu'il s'agit du dispositif de l'article 8.