Amendement N°233 — ARTICLE 1ER BIS #400

Fermé
créé 2024-01-31 12:00:00 +00:00 par jean-rene-cazeneuve · 0 commentaire

Auteur : M. Jean-René Cazeneuve
Groupe : Renaissance
Sort : Charge

**Auteur** : M. Jean-René Cazeneuve **Groupe** : Renaissance **Sort** : Charge
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-02-01 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-16/intervention-des-cabinets-prives-ppl-45886#400
Sans contenu.