Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

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Dossier DLR5L16N47006 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Anne-Catherine Loisier, Olivier Rietmann, Luc Lamirault (AGIR-E), Anthony Brosse (RE), Éric Pauget (LR), Sophie Mette (DEM), Pascal Martin, Sophie Panonacle (LAREM)

Devenu loi : NOR TREX2309187L — texte promulgué