legislature-16/lutte-contre-les-arnaques-et-les-derives-des-influenceurs-su-47074
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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nomoscope-bot ec0d3c8aee Dossier DLR5L16N47074
2026-07-17 22:33:50 +00:00
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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Dossier DLR5L16N47074 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Stéphane Vojetta (LAREM), Amel Gacquerre, Arthur Delaporte (SOC-A)

Devenu loi : NOR ECOX2308125L — texte promulgué