legislature-16/lutter-contre-la-haine-en-ligne-ppl-47035
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
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nomoscope-bot 301ce5c6e0 Dossier DLR5L16N47035
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

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Dossier DLR5L16N47035 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Alexandra Borchio Fontimp, Laurent Marcangeli (LES-REP)

Devenu loi : NOR JUSX2306064L — texte promulgué