Amendement N°5 — ARTICLE 2 #10

Nouveau amendement

Fermé

créé 2024-03-07 12:00:00 +00:00 par hubert-julien-laferriere · 0 commentaire

hubert-julien-laferriere a commenté

Auteur : M. Julien-Laferrière
Groupe : Non inscrit
Sort : Non soutenu

Mêmes raisons que pour la suppression de l’article premier.

**Auteur** : M. Julien-Laferrière **Groupe** : Non inscrit **Sort** : Non soutenu Mêmes raisons que pour la suppression de l’article premier.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/modification-de-la-loi-organique-n-2010-837-du-23-juillet-20-49123#10

Sans contenu.

Lignes
Colonnes