Amendement N°1 — ARTICLE PREMIER #3

Nouveau amendement

Fermé

créé 2024-03-07 12:00:00 +00:00 par delphine-batho · 0 commentaire

delphine-batho a commenté

2024-03-07 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Batho
Groupe : Écologiste - NUPES
Sort : Rejeté

Amendement de cohérence. Le présent amendement s'oppose à la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire improvisée par le gouvernement et appelle l’Assemblée nationale à confirmer son vote du 15 mars 2023 et du 5 mars 2024 en commission du développement durable. L’article 1er du projet de loi ordinaire ayant été supprimé, il n’y a pas lieu de modifier les dispositions de la loi organique. Les anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) dénoncent cette réforme. Ils ont souligné, à juste titre, que le grand chamboule-tout de la sûreté nucléaire pourrait « paralyser la sûreté ». De même les syndicats des personnels de la sûreté nucléaire sont totalement opposés à ce projet et dénoncent un risque majeur d’affaiblissement de la compétence globale du contrôle et de l’expertise en sûreté nucléaire que cette réforme fait courir.

**Auteur** : Mme Batho **Groupe** : Écologiste - NUPES **Sort** : Rejeté Amendement de cohérence. Le présent amendement s'oppose à la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire improvisée par le gouvernement et appelle l’Assemblée nationale à confirmer son vote du 15 mars 2023 et du 5 mars 2024 en commission du développement durable. L’article 1er du projet de loi ordinaire ayant été supprimé, il n’y a pas lieu de modifier les dispositions de la loi organique. Les anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) dénoncent cette réforme. Ils ont souligné, à juste titre, que le grand chamboule-tout de la sûreté nucléaire pourrait « paralyser la sûreté ». De même les syndicats des personnels de la sûreté nucléaire sont totalement opposés à ce projet et dénoncent un risque majeur d’affaiblissement de la compétence globale du contrôle et de l’expertise en sûreté nucléaire que cette réforme fait courir.