Amendement N°CL4 — ARTICLE 3 #5

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créé 2024-03-01 12:00:00 +00:00 par antoine-armand · 0 commentaire

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2024-03-01 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Armand, M. Albertini, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Marion, M. Vojetta, M. Vuibert et M. Roseren
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Xavier Albertini, Anne Genetet, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Xavier Roseren
Sort : Adopté

Cet amendement tire les conséquences de l'amendement déposé à l'article premier, qui supprime l'avis des commissions permanentes compétentes du Parlement sur la nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique. Les modalités d'entrée en vigueur différée de la disposition, prévues par l'article 3, ne sont dès lors plus nécessaires.

**Auteur** : M. Armand, M. Albertini, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Marion, M. Vojetta, M. Vuibert et M. Roseren **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Xavier Albertini](https://git.nomoscope.fr/xavier-albertini), [Anne Genetet](https://git.nomoscope.fr/anne-genetet), [Vincent Ledoux](https://git.nomoscope.fr/vincent-ledoux), [Christophe Marion](https://git.nomoscope.fr/christophe-marion), [Stéphane Vojetta](https://git.nomoscope.fr/stephane-vojetta), [Lionel Vuibert](https://git.nomoscope.fr/lionel-vuibert), [Xavier Roseren](https://git.nomoscope.fr/xavier-roseren) **Sort** : Adopté Cet amendement tire les conséquences de l'amendement déposé à l'article premier, qui supprime l'avis des commissions permanentes compétentes du Parlement sur la nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique. Les modalités d'entrée en vigueur différée de la disposition, prévues par l'article 3, ne sont dès lors plus nécessaires.