Amendement N°CL1 — ARTICLE PREMIER #9

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créé 2024-03-01 12:00:00 +00:00 par nicolas-dragon · 0 commentaire

Auteur : M. Dragon, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Sort : Tombé

Amendement rédactionnel Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre du haut-commissaire avec notre position dans le cadre du projet de loi n°2197, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

**Auteur** : M. Dragon, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck **Groupe** : Rassemblement National **Cosignataires** : [Romain Baubry](https://git.nomoscope.fr/romain-baubry), [Pascale Bordes](https://git.nomoscope.fr/pascale-bordes), [Edwige Diaz](https://git.nomoscope.fr/edwige-diaz), [Yoann Gillet](https://git.nomoscope.fr/yoann-gillet), [Jordan Guitton](https://git.nomoscope.fr/jordan-guitton), [Timothée Houssin](https://git.nomoscope.fr/timothee-houssin), [Marie-France Lorho](https://git.nomoscope.fr/marie-france-lorho), [Thomas Ménagé](https://git.nomoscope.fr/thomas-menage), [Béatrice Roullaud](https://git.nomoscope.fr/beatrice-roullaud), [Philippe Schreck](https://git.nomoscope.fr/philippe-schreck) **Sort** : Tombé Amendement rédactionnel Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre du haut-commissaire avec notre position dans le cadre du projet de loi n°2197, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-03-06 18:00:00 +00:00
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Référence
legislature-16/modification-de-la-loi-organique-n-2010-837-du-23-juillet-20-49123#9
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