Amendement N°CL1 — ARTICLE PREMIER #9
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Référence
legislature-16/modification-de-la-loi-organique-n-2010-837-du-23-juillet-20-49123#9
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Auteur : M. Dragon, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Sort : Tombé
Amendement rédactionnel Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre du haut-commissaire avec notre position dans le cadre du projet de loi n°2197, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.