legislature-16/modification-du-calcul-de-la-taxe-denlevement-des-ordures-me-46757
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Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
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nomoscope-bot fa066000d5 Dossier DLR5L16N46757
2026-07-06 08:01:26 +00:00
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Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

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Dossier DLR5L16N46757 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Sébastien Chenu (NI)