Amendement N°64 — ARTICLE 3 BIS #302

Fermé
créé 2024-02-26 12:00:00 +00:00 par emmanuel-lacresse · 0 commentaire

Auteur : M. Lacresse
Groupe : Renaissance
Sort : Retiré

Cette disposition n'est pas opportune.

**Auteur** : M. Lacresse **Groupe** : Renaissance **Sort** : Retiré Cette disposition n'est pas opportune.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-02-29 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-16/nationalisation-du-groupe-electricite-de-france-ppl-46921#302
Sans contenu.