Amendement N°70 — TITRE #308

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créé 2024-02-26 12:00:00 +00:00 par emmanuel-lacresse · 0 commentaire

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2024-02-26 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Lacresse
Groupe : Renaissance
Sort : Retiré

Amendement destiné à rendre compte plus exactement du contenu de la proposition de loi dans le titre de celle-ci à l’issue de la profonde transformation de celui-ci par les discussions successives dans les deux chambres du Parlement. De cette façon, le titre de la proposition de loi se trouve en meilleure adéquation avec le futur régime tarifaire des entreprises.

**Auteur** : M. Lacresse **Groupe** : Renaissance **Sort** : Retiré Amendement destiné à rendre compte plus exactement du contenu de la proposition de loi dans le titre de celle-ci à l’issue de la profonde transformation de celui-ci par les discussions successives dans les deux chambres du Parlement. De cette façon, le titre de la proposition de loi se trouve en meilleure adéquation avec le futur régime tarifaire des entreprises.