legislature-16/objectifs-de-zero-artificialisation-nette-au-coeur-des-terri-46880
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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nomoscope-bot 32f1bffe5d Dossier DLR5L16N46880
2026-07-17 22:25:42 +00:00
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

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Dossier DLR5L16N46880 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Jean-Baptiste Blanc, Bastien Marchive (RE), Lionel Causse (LAREM)

Devenu loi : NOR TREX2306675L — texte promulgué