Amendement N°748 (Rect) — ARTICLE 3 #1400

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créé 2023-06-17 12:00:00 +00:00 par stephane-delautrette · 0 commentaire

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2023-06-17 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Cosignataires : Dominique Potier, Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet
Sort : Adopté

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des éléments relatifs à la disponibilité du foncier déjà artificialisé. Le renouvellement du bâti peut passer soit par la réhabilitation de l’habitat ancien, soit par la démolition reconstruction aux normes environnementales adaptées au changement climatique. Ce renouvellement est possible aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Il existe en effet, dans tous les territoires, un gisement de friches industrielles et agricoles qu’il convient de mobiliser dans un objectif de maîtrise de la consommation foncière.

**Auteur** : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) **Groupe** : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) **Cosignataires** : [Dominique Potier](https://git.nomoscope.fr/dominique-potier), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Johnny Hajjar](https://git.nomoscope.fr/johnny-hajjar), [Chantal Jourdan](https://git.nomoscope.fr/chantal-jourdan), [Gérard Leseul](https://git.nomoscope.fr/gerard-leseul), [Philippe Naillet](https://git.nomoscope.fr/philippe-naillet) **Sort** : Adopté Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des éléments relatifs à la disponibilité du foncier déjà artificialisé. Le renouvellement du bâti peut passer soit par la réhabilitation de l’habitat ancien, soit par la démolition reconstruction aux normes environnementales adaptées au changement climatique. Ce renouvellement est possible aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Il existe en effet, dans tous les territoires, un gisement de friches industrielles et agricoles qu’il convient de mobiliser dans un objectif de maîtrise de la consommation foncière.