Amendement N°837 — ARTICLE 3 #1401
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Référence
legislature-16/objectifs-de-zero-artificialisation-nette-au-coeur-des-terri-46880#1401
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Auteur : M. Larsonneur et M. Vuibert
Groupe : Horizons et apparentés
Cosignataires : Lionel Vuibert
Sort : Non soutenu
Les petites communes, notamment rurales, sont soumises à des cycles d'investissement plus longs que les grandes agglomérations. Afin de ne pas les pénaliser inutilement, le présent amendement propose d'apprécier leur situation foncière à l'aune de l'artificialisation constatée sur les vingt dernières années et de projeter leurs constructions à venir sur un cycle de vingt ans.