Amendement N°844 — ARTICLE 4 #1407
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Référence
legislature-16/objectifs-de-zero-artificialisation-nette-au-coeur-des-terri-46880#1407
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Auteur : M. Marchive
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté
Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement 726 afin d’inclure dans la liste des grands projets d’envergure nationale ou européenne la réalisation d’opérations de construction de postes électriques. Il procède aussi à un ajustement de coordination pour viser le même ministre déjà mentionné à l’alinéa 16.