Amendement N°3 — ARTICLE 4 #1411
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groupe: SOC
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Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
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Référence
legislature-16/objectifs-de-zero-artificialisation-nette-au-coeur-des-terri-46880#1411
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté
Cet amendement propose des mesures de cohérence et rédactionnelles, tenant notamment compte de la codification de la mesure relative à la création d’une conférence régionale de gouvernance.