legislature-16/organisation-de-la-navigation-aerienne-en-cas-de-mouvement-s-47781: Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Nomoscope: La transparence n'est qu'à sens unique — et recevoir un tableau de bord sans volant n'a jamais été la promesse que la démocratie fait à ses citoyens.

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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

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nomoscope-bot cc830aa2b7 Dossier DLR5L16N47781		2026-07-06 08:26:13 +00:00
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Dossier DLR5L16N47781 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Évelyne Perrot, Damien Adam (LAREM)

Devenu loi : NOR TREA2316382L — texte promulgué