Amendement N°209 (Rect) — ARTICLE PREMIER #375

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créé 2023-07-13 12:00:00 +00:00 par didier-paris · 0 commentaire

Auteur : M. Didier Paris
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Ce sous-amendement vise à supprimer la mention redondante de la nécessité d'être titulaire d'un diplôme bac + 5 alors que les candidats concernés sont les doctorants.

**Auteur** : M. Didier Paris **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Ce sous-amendement vise à supprimer la mention redondante de la nécessité d'être titulaire d'un diplôme bac + 5 alors que les candidats concernés sont les doctorants.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2023-07-13 18:00:00 +00:00
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legislature-16/ouverture-modernisation-et-responsabilite-du-corps-judiciair-47780#375
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