Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
5 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47246 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : François Bonhomme, Laetitia Saint-Paul (LAREM), Frédérique Meunier (LR)
Devenu loi : NOR IOMX2313469L — texte promulgué