Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
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README.md Dossier DLR5L16N47246 2026-07-06 08:09:51 +00:00

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

5 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L16N47246 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : François Bonhomme, Laetitia Saint-Paul (LAREM), Frédérique Meunier (LR)

Devenu loi : NOR IOMX2313469Ltexte promulgué