Amendement N°107 — APRÈS L'ARTICLE 5 #199

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créé 2023-06-14 12:00:00 +00:00 par guillaume-gouffier-valente · 0 commentaire

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2023-06-14 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Gouffier Valente
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Ce sous-amendement a pour objectif de restreindre le périmètre des employeurs concernés à ceux ayant au moins 500 agents.

**Auteur** : M. Gouffier Valente **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Ce sous-amendement a pour objectif de restreindre le périmètre des employeurs concernés à ceux ayant au moins 500 agents.

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2023-06-15 18:00:00 +00:00

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legislature-16/parite-dans-la-fonction-publique-ppl-46695#199

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